Condition Hôtes - FOUTELA

Les présentes Conditions Hôtes définissent les règles applicables aux propriétaires, gestionnaires ou représentants autorisés d’un logement souhaitant publier et proposer leur bien à la réservation sur la plateforme FOUTELA.

En publiant un logement sur FOUTELA, l’Hôte reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Hôtes et s’engage à les respecter.

FOUTELA est une plateforme numérique congolaise destinée à faciliter la mise en relation entre les propriétaires de logements et les personnes recherchant un hébergement au Congo.

Est considéré comme Hôte toute personne physique ou morale qui publie ou fait publier un logement sur FOUTELA afin de le proposer à la location ou à la réservation.

L’Hôte peut être :

• Le propriétaire du logement ;
• Un gestionnaire mandaté par le propriétaire ;
• Une agence ou entreprise disposant de l’autorisation nécessaire pour proposer le logement.

L’Hôte garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour proposer le logement à la réservation.

Pour publier un logement, l’Hôte doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Selon les besoins de FOUTELA, les informations demandées peuvent notamment comprendre :

• Nom et prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Pièce d’identité ou justificatif d’identité ;
• Coordonnées du logement ;
• Informations relatives au logement ;
• Coordonnées de paiement ;
• Documents permettant de justifier le droit de proposer le logement.

FOUTELA peut demander des informations ou documents complémentaires avant de valider une annonce.

L’Hôte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations effectuées depuis son compte.

L’Hôte doit fournir des informations exactes concernant son logement.

L’annonce doit notamment présenter, lorsque cela est applicable :

• Le type de logement ;
• La localisation ;
• Le nombre de pièces ;
• Le nombre de chambres ;
• Le nombre de salles de bain ;
• La capacité d’accueil ;
• Les équipements disponibles ;
• Les conditions de location ;
• Le prix ;
• Les éventuels frais supplémentaires ;
• Les règles applicables au séjour ;
• Les photos du logement.

Les photos et informations publiées doivent représenter fidèlement l’état réel du logement.

FOUTELA peut effectuer des contrôles avant ou après la publication d’un logement. Ces contrôles peuvent notamment porter sur :

• L’identité de l’Hôte ;
• L’existence du logement ;
• La localisation ;
• Les caractéristiques annoncées ;
• Les photos ;
• Les équipements ;
• Les conditions de réservation.

La mention « logement vérifié », lorsqu'elle est utilisée, signifie que le logement a fait l’objet d’un processus de vérification défini par FOUTELA. Cette vérification ne constitue pas une garantie absolue concernant l’état futur du logement ou le comportement de l’Hôte.

FOUTELA peut demander une nouvelle vérification lorsque les circonstances le justifient.

L’Hôte s’engage à maintenir son annonce à jour. Il doit notamment modifier rapidement :

• Le prix ;
• Les disponibilités ;
• Les équipements ;
• Les conditions de séjour ;
• Les photos lorsque le logement a été modifié ;
• Toute information susceptible d'influencer la décision du voyageur.

L’Hôte ne doit jamais accepter une réservation pour un logement qui n’est plus disponible.

L’Hôte est responsable de la mise à jour de son calendrier.

Lorsqu’un logement est réservé par l’intermédiaire de FOUTELA, l’Hôte doit respecter la réservation confirmée. L’Hôte doit éviter toute double réservation résultant d’une mauvaise gestion de ses disponibilités.

En cas de problème de disponibilité, l’Hôte doit informer FOUTELA dans les meilleurs délais.

L’Hôte détermine le prix de son logement dans les conditions prévues par FOUTELA. Les prix affichés doivent être exacts, clairement indiqués, applicables au logement proposé et exempts de frais cachés non communiqués au voyageur.

Tout frais obligatoire supplémentaire doit être clairement indiqué avant la confirmation de la réservation.

L’Hôte ne doit pas demander au voyageur un montant supérieur à celui convenu, sauf pour des frais supplémentaires clairement prévus et acceptés conformément aux conditions de réservation.

Lorsqu'une réservation est confirmée, l’Hôte s’engage à respecter les conditions convenues. Il doit notamment :

• Maintenir le logement disponible ;
• Fournir un logement correspondant à l’annonce ;
• Respecter les dates et horaires convenus ;
• Accueillir le voyageur dans les conditions prévues ;
• Fournir les équipements annoncés ;
• Informer FOUTELA de tout événement susceptible d’affecter la réservation.

L’Hôte ne doit pas annuler une réservation sans motif valable.

FOUTELA peut percevoir des frais ou une commission liés à la réservation conformément aux conditions commerciales applicables au moment de la réservation.

Lorsque le modèle de réservation prévoit un paiement partiel auprès de FOUTELA et le paiement du solde directement auprès de l’Hôte, l’Hôte doit respecter strictement les montants indiqués lors de la réservation.

L’Hôte ne doit pas :

• Modifier arbitrairement le prix convenu ;
• Imposer des frais non annoncés ;
• Demander au voyageur de contourner FOUTELA afin d’éviter les frais ou commissions applicables ;
• Utiliser les coordonnées obtenues grâce à FOUTELA pour détourner une réservation de la plateforme.

L’Hôte s’engage à ne pas utiliser FOUTELA uniquement pour obtenir des clients puis conclure directement avec eux dans le but d’éviter les frais ou commissions applicables.

Il est notamment interdit de :

• Demander au voyageur d'annuler une réservation FOUTELA pour payer directement ;
• Proposer un prix différent afin de contourner FOUTELA ;
• Transmettre des instructions visant à éviter le système de réservation ;
• Détourner systématiquement les clients obtenus grâce à FOUTELA.

En cas de contournement avéré, FOUTELA peut suspendre ou fermer le compte de l’Hôte et prendre toute mesure prévue par ses conditions commerciales.

L’Hôte doit fournir un logement propre, sûr, conforme à la description, équipé conformément à l’annonce et accessible dans les conditions annoncées.

Le logement doit respecter les exigences légales et réglementaires applicables. L’Hôte est responsable de l’entretien courant du logement et du bon fonctionnement des équipements annoncés.

L’Hôte doit prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des voyageurs. Il doit notamment signaler toute situation présentant un risque particulier.

Les installations électriques, sanitaires, équipements de cuisson et autres installations importantes doivent être entretenus et utilisés dans des conditions appropriées. L’Hôte ne doit pas proposer un logement présentant un danger connu pour les voyageurs.

L’Hôte doit respecter les conditions d’arrivée et de départ indiquées dans l’annonce ou convenues lors de la réservation. Il doit fournir au voyageur les informations nécessaires à son arrivée.

Lorsque cela est prévu, l’Hôte doit communiquer les instructions d’accès, les règles du logement et les informations utiles au séjour. L’Hôte doit adopter un comportement professionnel, respectueux et courtois.

Il est strictly interdit à l’Hôte de pratiquer une discrimination illégale à l’égard d’un voyageur.

L’Hôte doit respecter la vie privée, la dignité et les biens des voyageurs. Tout comportement menaçant, violent, harcelant ou abusif peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte.

L’Hôte ne doit pas installer de dispositif permettant de surveiller les voyageurs dans les espaces privés du logement.

Tout dispositif de sécurité autorisé doit respecter les lois et réglementations applicables et, lorsque cela est nécessaire, être porté à la connaissance du voyageur.

L’Hôte doit indiquer clairement dans son annonce les règles relatives notamment :

• Aux animaux ;
• Aux visiteurs ;
• Aux fêtes et événements ;
• Au tabac ;
• Au nombre maximum d’occupants ;
• Aux horaires d’arrivée et de départ ;
• À l'utilisation des équipements.

Ces règles doivent être raisonnables, clairement communiquées et conformes aux lois applicables.

L’Hôte doit éviter d’annuler une réservation confirmée. Lorsqu'une annulation devient nécessaire, l’Hôte doit prévenir FOUTELA immédiatement et fournir, lorsque cela est demandé, les informations permettant de comprendre la situation.

Des annulations répétées ou injustifiées peuvent entraîner :

• La suspension temporaire de l’annonce ;
• La baisse de visibilité de l’annonce ;
• La suspension du compte ;
• La fermeture du compte ;
• D’autres mesures prévues par les règles de FOUTELA.

Les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément aux conditions commerciales et à la politique d’annulation applicables.

Si le logement devient indisponible, inaccessible ou substantiellement différent de l’annonce, l’Hôte doit en informer FOUTELA immédiatement.

FOUTELA peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le voyageur, notamment :

• Proposer une solution alternative ;
• Organiser l’annulation ;
• Procéder à un remboursement lorsque les conditions applicables le prévoient ;
• Suspendre temporairement l’annonce.

Lorsqu’un voyageur signale un problème concernant un logement, l’Hôte doit collaborer avec FOUTELA afin de rechercher une solution raisonnable.

L’Hôte peut être invité à fournir des photos, des documents, des informations complémentaires, des preuves concernant le logement ou tout élément utile à l’examen de la réclamation. L’Hôte s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes de FOUTELA.

Les conditions relatives aux dommages causés au logement doivent être clairement communiquées aux voyageurs avant leur séjour.

L’Hôte doit signaler à FOUTELA tout dommage important résultant d’un séjour dans les meilleurs délais et fournir les éléments justificatifs disponibles. FOUTELA peut faciliter la communication entre les parties, mais ne garantit pas nécessairement le remboursement de tous les dommages subis par l’Hôte et n'est pas responsable des dommages.

L’Hôte est responsable de :

• La légalité du logement proposé ;
• L’exactitude des informations publiées ;
• L’entretien du logement ;
• La sécurité du logement ;
• Du respect des réservations ;
• De ses obligations fiscales, administratives et réglementaires ;
• De ses relations avec les voyageurs.

L’Hôte doit respecter toutes les obligations légales applicables à son activité.

FOUTELA fournit une plateforme destinée à faciliter la mise en relation entre les Hôtes et les voyageurs. FOUTELA ne devient pas propriétaire des logements proposés par les Hôtes et n'est pas, sauf disposition contraire expressément prévue, le bailleur du logement.

FOUTELA ne peut garantir l’absence totale de problème concernant un logement, un voyageur ou un Hôte. Toutefois, FOUTELA peut mettre en place des mécanismes de vérification, de signalement, d’assistance et de résolution des problèmes afin d'améliorer la sécurité et la qualité des réservations.

L’Hôte conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, sous réserve des droits accordés à FOUTELA pour exploiter la plateforme.

En publiant des photos, textes ou autres contenus sur FOUTELA, l’Hôte garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les utiliser. L’Hôte autorise FOUTELA, dans le cadre de ses activités, à utiliser ces contenus pour :

• Afficher le logement sur la plateforme ;
• Promouvoir le logement ;
• Promouvoir FOUTELA ;
• Diffuser l’annonce sur les canaux numériques de FOUTELA.

FOUTELA peut demander le retrait ou la modification d’un contenu qui ne respecte pas ses règles.

Il est strictement interdit d’utiliser FOUTELA pour :

• Publier une fausse annonce ;
• Usurper l’identité d’une autre personne ;
• Utiliser de faux documents ;
• Effectuer des opérations frauduleuses ;
• Escroquer un voyageur ;
• Détourner les paiements ;
• Contourner volontairement les frais de FOUTELA ;
• Publier un logement illégal ;
• Utiliser la plateforme pour des activités interdites par la loi.

Tout comportement suspect peut faire l’objet d’une vérification.

FOUTELA peut suspendre, désactiver ou supprimer une annonce lorsque :

• Les informations sont fausses ;
• Le logement n’est plus disponible ;
• L’Hôte ne respecte pas les présentes conditions ;
• Des voyageurs signalent des problèmes graves ;
• Une activité frauduleuse est suspectée ;
• La sécurité des utilisateurs est susceptible d’être compromise ;
• La loi ou une autorité compétente l’exige.

Lorsque cela est possible, FOUTELA peut informer l’Hôte de la raison de la mesure prise.

FOUTELA peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, fausses informations, annulations répétées, non-respect des réservations, comportement abusif, contournement de la plateforme, plaintes graves ou répétées, ou non-respect des présentes Conditions Hôtes.

La fermeture du compte ne libère pas l’Hôte de ses obligations relatives aux réservations déjà conclues ou aux sommes éventuellement dues.

Les données personnelles collectées auprès des Hôtes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FOUTELA.

FOUTELA peut utiliser les informations nécessaires pour :

• Créer et gérer le compte ;
• Vérifier l’identité ;
• Gérer les annonces ;
• Traiter les réservations ;
• Assurer la sécurité de la plateforme ;
• Communiquer avec l’Hôte ;
• Respecter ses obligations légales.

FOUTELA peut modifier les présentes Conditions Hôtes afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de nouvelles fonctionnalités, de changements réglementaires ou de l’évolution de ses pratiques commerciales.

La version mise à jour sera publiée sur la plateforme avec sa date de dernière modification.

Les présentes Conditions Hôtes sont destinées à être régies par le droit applicable en République du Congo, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer.

Tout différend fera, dans la mesure du possible, l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute procédure.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Hôtes ou l’utilisation de FOUTELA :